Identité du responsable du traitement

La SEP Calemard-Jullien, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 42522426800036 et dont le siège social se situe au 104 chemin des capelles 31300 Toulouse représentée par Monsieur Calemard Arthur et Madame Jullien Marielle.

Définitions :

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte sur le site ou non, utilisant ce site internet ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Site : il s’agit du site www.osteo-plus.fr

Collecte et finalités du traitement des données

Ce site internet collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant, consultant notre site internet, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’utilisateur :

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

Formulaire de contact

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur www.osteo-plus.fr à l’exception des champs non affichés comme obligatoires, et devra donner explicitement son consentement sur l’utilisation des données qui en résulteront.

A défaut, le formulaire de contact ne sera pas envoyé. LA SEP Calemard-Jullien ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de  la SEP Calemard-Jullien

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la SEP Calemard-Jullien ou remplir le formulaire en ligne de contact du site accessible à l’adresse https://www.osteo-plus.fr/contact.html en choisissant comme sujet « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».

L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
La SEP Calemard-Jullien dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de SEP Calemard-Jullien.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

La SEP Calemard-Jullien transfert aucune données personnelles en dehors de l’union européenne.

Durée de conservation des données

LA SEP Calemard-Jullien conserve les données pendant une durée de trois années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par la SEP Calemard-Jullien. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sort des données personnelles après le décès

SEP Calemard-Jullien informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacterla SEP Calemard-Jullien via le formulaire en ligne à l’adresse  https://www.osteo-plus.fr/contact.html en choisissant comme sujet « Le sort de mes données après mon décès ».
Cookies

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Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

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Les différents types de cookies utilisés

La gestion des cookies 

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Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

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